Un site internet recense toutes les aides : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures, Travailleurs indépendants handicapés (TIH) - aide exceptionnelle de l'Agefiph au soutien à l'exploitation d'une activité : https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-exceptionnelle-au-soutien-lexploitation-dune-activite. Si vous n’avez pas encore d'espace particulier sur impots.gouv.fr, vous devez en créer un lors de la première connexion de manière très simple, en saisissant une adresse électronique et en choisissant un mot de passe. Accueil; Commander; FAQ; Mon panier; contact impôts fr Toutes les démarches en ligne. L'ensemble de la documentation et des démarches associées à destination des exploitants est accessible depuis la plateforme démarche simplifiée. Trois régimes distincts composent ce dispositif : Accéder au formulaire de demande d'aide - Reprise. Assistance aux téléprocédures des professionnels. Toggle … Le site impots.gouv.fr vous propose des accès simplifiés pour vous connecter à votre espace particulier : avec vos identifiants impots.gouv.fr ou via l’icône FranceConnect. Pour vos demandes de contact concernant le prélèvement des impôts, vous devez tout d’abord joindre le centre de prélèvement spécifique à votre département. Service des impôts des particuliers. Je voudrais supprimer mon compte sur impôts.gouv.fr car je ne suis plus résident fiscal français et le fait que mon compte soit toujours ouvert créé des pbs. 1. PAT - IFI - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Régimes particuliers d'imposition - Biens ou droits mis en trust. Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Tu peux également retrouver des opinions sur transia impots gouv fr particulier et découvrir ce que les autres pensent de transia impots gouv fr particulier. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Le dispositif s’adresse à tous les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité a été interrompue par les mesures d’interdiction d’accès au public, quel que soit leur statut (entreprises, associations, collectivités territoriales et leurs groupements), à l’exception des syndicats professionnels. Bureau GF-3B : Demander une mise à jour Ce lien vous permet de télécharger un formulaire de demande de mise à jour que vous devez adresser à ("contacter"). Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État, appelée bonus vélo à assistance électrique. Le décret n°2021-943 du 16 juillet 2021 étend l'aide "coûts fixes" aux entreprises qui, en raison de leur date de création postérieure au 1er janvier 2019 n'y était jusqu'alors pas éligibles. Le décret modifié n°2021-624 du 20 mai 2021 instaure une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020. Etape 1 Je crée mon espace; Etape 2 J'adhère aux services de mon choix ; Etape 3 Je fais valider mon adhésion par mon SIE; FAQ téléprocédures . J'ai contacté l'assistance (particuliers@assistance.impots.gouv.fr ) en date du 23/05 il m'on répondu très exactement : "Vous ne pouvez pas accéder à votre espace personnel et utiliser les services en ligne cette année. Trouvé à l'intérieurNACRE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20016. • Crédit d'impôt recherche : Estimez votre crédit d'impôt directement sur le site des impôts : http://www2.impots.gouv.fr/simulateur/cir/simulateur-2017.html. Modalités de déclaration relatives aux quais et terre-pleins des ports. Ces sujets vous intéressent ? Accéder au formulaire de demande d'aide - coûts fixes. Dans certains cas il vous sera nécessaire de préciser le département à l'aide d'une liste déroulante ou de saisir une À quelle date vais-je recevoir mon avis d'impôt de taxe d’habitation et de contribution à l'audiovisuel public  et quand devrais-je les payer ? Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. La demande d'aide est à déposer jusqu'au 31 octobre 2021 par voie dématérialisée sur le site https://les-aides.fr/commerces-multi-activites. Pour ces territoires, les formulaires des mois de juin et juillet ont été ré-ouverts pour permettre aux entreprises éligibles de déposer leur demande. Nos conseillers sont joignables du lundi au samedi, de 8h à 22h, et le dimanche de 10h à 20h au : Pour les demandes relatives à la bonne exécution du contrat d’abonnement ou au traitement d’une réclamation, vous pouvez contacter, du lundi au samedi de 8h à 22h et le dimanche de 10H00 à 20H00, le numéro non surtaxé : 09.70.82.08.15 Le saviez-vous ? Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! Vous utilisez une version obsolète du navigateur Internet Explorer. comment créer un deuxième espace particulier sur impots gouv fr. Acheter un timbre électronique Obtenir le remboursement d'un timbre électronique Lien vers timbre.justice.gouv.fr Payer la redevance de l'épreuve théorique générale du permis de conduire Mentions légales La Visite guidée Les Questions fréquentes. Accueil impots.gouv.FR. Le logo FranceConnect figure sur l'espace d'authentification de ces sites. Veuillez nous en excuser". Du Lundi au Vendredi : de 08h45 à 12h45 Egalement sur rendez-vous. Spécificité pour la Guyane : le décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 a modifié rétroactivement le régime applicable au titre des pertes de juillet pour la Guyane afin de prendre en compte les mesures de couvre-feu ou de confinement mise en oeuvre en juillet. Si vous ne disposez pas d'espace particulier, nous vous invitons à en créer un. En savoir plus. Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) Taxe d’aménagement. Le décret n°2021-960 du 20 juillet 2021 instaure une aide visant à soutenir les entreprises multi-activités qui n'ont pu que partiellement ouvrir entre novembre 2020 et mai 2021. Où trouver mon revenu fiscal de référence Accéder au formulaire de demande d'aide - Activités sportives en zones de montagne. 1. Votre espace particulier sur impots.gouv.fr, le site de l’administration fiscale, regorge de services utiles aux contribuables. Spécificité pour la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, la Martinique, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie-française et Wallis-et-Futuna : le décret n° 2021-1336 du 14 octobre 2021 modifie rétroactivement le régime applicable au titre des pertes des mois de juin, juillet et août afin d'adapter le dispositif d'extinction progressive du fonds de solidarité pour les entreprises des secteurs S1, S1bis et pour les commerces de détail (à l'exception des automobiles et des motocycles) ou la réparation et maintenance navale domiciliées à La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélémy ou la Polynésie-française. Centre d'appel et de contact : Service d'information des impôts. VIRI-BLUE. Un accès unique et personnel L'identification sur un site proposant le bouton FranceConnect est strictement personnelle. Le portail impots.gouv.fr dispose également d’un espace « particulier » pour vous permettre d’accéder en ligne aux différents services de la Direction générale des Finances publiques. Accéder au formulaire de demande d'aide - volet 1. Contacter Le formulaire du mois de septembre est désormais disponible, les demandes sont à déposer avant le 30 novembre 2021. Par Bercy Infos, le 23/03/2020 -. Impôt sur le revenu. Chaque contribuable dispose d’un espace particulier en ligne sur le site impots.gouv.fr depuis lequel il peut effectuer l’essentiel de ses démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer. Payer votre impôt en ligne. Trouvé à l'intérieur – Page 20La DGFIP a cependant précisé deux choses : les contribuables pourront néanmoins toujours modifier leurs options dans l'espace particulier du site https://www.impots.gouv.fr avant début novembre au plus tard. à partir du 2 janvier 2019, ... Gérer mon prélèvement à la source, utiliser les services en ligne... Prévenir et résoudre mes difficultés ; corriger mes erreurs, MaPrimeRénov’ : l’aide à la rénovation énergétique des logements évolue. Lorsqu'on déclare en ligne pour la première fois et que l'on ne dispose pas encore d'espace particulier sur le site des impôts, il faut créer un compte fiscal sur Impots.gouv.fr, appelé espace particulier. Écouter l'extrait sonore Votre navigateur ne prend pas en charge l'álément audio. 4. Trouvé à l'intérieur – Page 35Available at http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5353-PGP.html. Available at https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/double-taxation-mutualagreement-procedure. BOI-INT-DG-20-30-10-20170201 No. 680. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Formulaires pour les utilisateurs des téléprocédures EFI. Services en ligne : laissez vous guider ! Trouvé à l'intérieur – Page 34... est déposée au service des impôts des particuliers du lieu de résidence du contribuable ou de son principal établissement. La déclaration d'ensemble des revenus peut être transmise par Internet sur le site www.impots.gouv.fr. Le site impots.gouv.fr vous propose des accès simplifiés pour vous connecter à votre espace particulier : soit avec l’icône FranceConnect, soit avec vos identifiants impots.gouv.fr Depuis la page d'accueil du site, cliquez sur le bouton en haut à droite : " Votre espace particulier " Il vous suffit de saisir votre date de naissance et de vous laisser guider. Vous utilisez une version obsolète du navigateur Internet Explorer. La demande d’aide au titre de ce décret est réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 6 janvier 2022 à minuit à partir de la plateforme : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aidemontagnecovid. Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX-000270-22/09/2021 Date de publication : 22/09/2021 Autres annexes ANNEXE - CF - Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en … Trouvé à l'intérieurAinsi, en 2015, le site legifrance.gouv.fr a comptabilisé 119 millions de visites annuelles et le site service public 275 millions de visites 865. La diffusion numérique des données publiques, des données juridiques et des rapports ... Où se renseigner ? Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires. Trouver les numéros de téléphone des chambres de commerce et des métiers de votre région : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise/contact-locauxhttps://covidcma.artisanat.fr, Vos questions fréquentes sur les mesures d'accompagnement. Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. . Trouvé à l'intérieurSoit vous avez déjà créé votre compte auprès d'impots.gouv.fr, d'ameli.fr ou laposte.fr, soit il vous reste à le ... de manière fiable et garantie par ces trois tiers de confiance (service des impôts, Sécurité sociale ou La Poste). Activez votre espace / vos services: Saisissez le code d'activation (12 caractères) Trouver un buraliste partenairePrésentation en vidéo. Trouvé à l'intérieur – Page 131(2) Allez sur le bloc de droite « Création de mon espace particulier ». À Impôts (3) Cliquez sur « Continuer » et accédez. -> Créer son espace personnel (1) Rendez-vous sur www.impots.gouv.fr E # #i ai I Hr = fI = HHH= impots.gouv.fr ... Vous trouverez numéro de téléphone, mail et adresse du centre dont vous dépendez sur le portail impots.gouv.fr. 21/09/2021. Il vous sera ensuite demandé de vous identifier par votre compte Impots.gouv.fr, Ameli.fr, MobileConnect et moi, MSA ou l'IN La Poste. Documentation de base (DB) Bulletin officiel des impôts (BOI) . Partager : Résumé. Les services à la personne ce sont 26 activités, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées. L'ensemble du dispositif mis en oeuvre est détaillé ici. J'ai contacté l'assistance (particuliers@assistance.impots.gouv.fr ) en date du 23/05 il m'on répondu très exactement : "Vous ne pouvez pas accéder à votre espace personnel et utiliser les services en ligne cette année. Suivre votre démarche en ligne. Réponse rapide: gouv. Trouvé à l'intérieur – Page 176www.adele.service-public.fr : donne la possibilité de nombreuses demandes sans sortir de chez soi . ... www.impots.gouv.fr : propose de déclarer ses revenus avec des délais supplémentaires et une dispense de justificatifs . Ne manquez aucune info, abonnez-vous à la lettre Bercy infos Particuliers ! La liste des services à la personne permettant de bénéficier du dispositif est fixée par le Co… J’ai reçu mon avis de taxe d'habitation / de taxe foncière, et il ne tient pas compte de mes paiements. Quelles sont les conditions de cette aide ? Attention, les avis d'impôts supérieurs au montant de 300€ ne pourront pas être payés auprès des buralistes. - une aide "coûts fixes groupe" (3). Accéder au formulaire de demande d'aide - Entreprise multi-activités. Découvrez l'application impots.gouv Utilisez internet en toute sécurité Qu'est-ce que le dropshipping ? Accueil impots.gouv.FR. Découvrez nos solutions de … Service des impôts des particuliers. Ma messagerie sécurisée : une messagerie accessible 7 j / 7. Une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement touchée par l'épidémie de covid-19 a été instituée par le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021. Ces sujets vous intéressent ? Si vous souhaitez plus d'informations, rendez-vous sur : Réforme de la taxe d'habitation : cartographie dynamique, Les concours, métiers et carrières à la DGFiP, Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude, Charte des droits du contribuable vérifié. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Trouvé à l'intérieurAt http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP. 7. At www2.impots.gouv.fr/documentation/prix_transfert/index.htm. 8. ... 31, 1992, Société Normande d'Assistance Technique (SNAT) For example, in Conseil d'Etat, Decision No. 70446, dated Jun. - La mise en ligne du formulaire pour la période 2, c'est à dire mars - avril 2021 est effective depuis le vendredi 7 mai 2021 ; En savoir plus. Information Direction générale des Finances publiques. Trouvé à l'intérieurdes services des impôts des entreprises (SIE), dont les interlocuteurs sont les contribuables professionnels (PME, ... Pour aller plus loin Sites Internet www.economie.gouv.fr et www.impots.gouv.fr (rubrique « Nous connaître » / le ... L’espace particulier sur impots.gouv.fr. Trouvé à l'intérieur... les projets d'instruction accessibles sur le site Internet http://www.impots.gouv.fr mais également les décisions ... Le nonrespect de certaines garanties substantielles (assistance d'un conseil, débat oral et contradictoire, ... Cette page permet de rechercher les coordonnées d'un service en répondant à un questionnaire dynamique. Ce mécanisme permet d'aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations. Trouvé à l'intérieur(https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/jecree-une-eurl-de-quels-impots-serai-ie-redevable ... Service Public, « Habitat insalubre » (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158 - consulté le 22 ... L'EFI (Echange de Formulaires Informatisé) permet de remplir ses obligations fiscales directement en ligne depuis le site impots.gouv.fr. Si vous souhaitez plus d'informations, rendez-vous sur : Payer auprès d'un buraliste partenaire de la DGFiP, Accéder aux cessions immobilières de l'État, Direction générale des Finances publiques - Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0   -   Mentions légales. Trouvé à l'intérieur – Page 342CAS PARTICULIERS DE CERTAINS ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (BOI-TVA-CHAMP-30-10-30- 20) • Lien : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1009-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-30-10-3020-20190515 SOUS - SECTION 3. Il vous sera demandé de fournir quelques pièces justificatives (devis des professionnels RGE mobilisés, documents d’identité, informations fiscales…). Néanmoins, le crédit d’impôt permet également un remboursement de la part des impôts, sous forme de chèque. Consultation de documents. Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques d'Amiens Sud-Ouest. Vous pourrez y effectuer vos paiements en espèces, jusqu’à 300 euros, et par carte bancaire. 1. Dans le but de favoriser le développement des services à la personne, les pouvoirs publics ont mis en place un cadre fiscal spécifique pour ce secteur. Série 6 Impôts directs locaux. Du Lundi au Mardi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00 Du Jeudi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00 Pour contacter ce service par courriel, utilisez votre messagerie sécurisée disponible dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Comment ça se passe ? - La mise en ligne du formulaire est effective depuis le lundi 19 juillet 2021. Le décret n°2021-1295 du 5 octobre 2021 institue une aide au bénéfice des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des activités sportives en zone de montagne et dont l’activité a été particulièrement affectée par la fermeture des remontées mécaniques entre le 5 décembre 2020 et le 18 mai 2021 inclus. Ne manquez aucune info, abonnez-vous à la lettre Bercy infos Particuliers ! Une vidéo est à votre disposition pour comprendre le fonctionnement de FranceConnect. bureau.sjcf1b-bofip@dgfip.finances.gouv.fr Un usager "particulier" ou "professionnel", et vous avez une question fiscale au regard de votre situation personnelle : Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants : Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Dernière solution : envoyer un mail au service technique, dédié à l’assistance des particuliers (particuliers@assistance.impots.gouv.fr) de l’administration fiscale. COVID 19 Professionnels : comment trouver les aides d'urgence auxquelles vous avez droit ? L'EFI (Echange de Formulaires Informatisé) permet de remplir ses obligations fiscales directement en ligne depuis le site impots.gouv.fr. Horaires d'ouverture. Information . La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité pour régler vos impôts, amendes ou factures de service public (avis de cantine, de crèche, d’hôpital…). Dès 19€/Mois, épargne Retraite Complémentaire N°1. Souscrire ou modifier votre souscription au prélèvement mensuel ou au prélèvement à l'échéance de vos impôts Payer votre impôt en ligne Je veux me mensualiser pour la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Accéder aux administrations en ligne ... - economie.gouv.fr L'offre de services. Cette identification sera la même quel que soit le service souhaité en ne retenant qu'un seul identifiant. Tu peux donc donner ton opinion sur ce thème, mais aussi sur d’autres sujets associés à transia, impots, gouv, particulier, transia impots.gouv.fr, transia impôts, transia impots.gouv et transia www.impots.gouv.fr. Suivre votre démarche en ligne. Le décret n°2021-594 du 14 mai 2021 décline l'aide relative aux stocks de certains commerces annoncée le 31 mars dernier par le gouvernement. https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise/contact-locaux, MaPrimeRénov’ : l’aide à la rénovation énergétique des logements évolue, Confidentialité / Informations personnelles, Ouverture des données publiques de la DGFiP, Direction générale des Finances publiques - Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0. Trouvé à l'intérieur – Page 56consommation sur une zone géographique, en particulier si vous connaissez la quantité moyenne consommée par personne ... ministère de l'Économie et des Finances permet d'accéder aux seuils d'imposition par commune : www.impots.gouv.fr. Trouvé à l'intérieurActions particulières au service des publics les plus Plus de 127 000 appels traités par Impôts Service en fragiles ... 3 188 000 personnes reçues , en 15 jours , en 2002 Le site www.impots.gouv.fr est ouvert depuis le 6 décembre 2001. Documentation de base (DB) Référence de la documentation de base (DB) Libellé du document. Pour mémoire : le formulaire du mois d'août est en ligne depuis le 15 septembre 2021, les demandes sont à déposer avant le 31 octobre 2021. Chaque … Les parloirs sont ouverts avec des mesures sanitaires mises en place par les directeurs d'établissement. - La mise en ligne du formulaire pour la période janvier - octobre 2021 est programmée la semaine du 29 novembre 2021. Les activités de services à la personne. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Service d'information des impôts » sera mise à jour significativement. Se connecter avec le compte Impôts. Si vous ne disposez pas d'espace particulier, nous vous invitons à en créer un. immatriculation.ants.gouv.fr permisdeconduire.ants.gouv.fr passeport.ants.gouv.fr Contactez-nous Recrutement Marchés Publics Plan du site Gestion des cookies Liens utiles Accessibilité partiellement conforme Mentions légales Politique de confidentialité Services Publics + Trouvé à l'intérieur – Page 230Tapez www.impots.gouv.fr ➡Particuliers Sur le bandeau horizontal placé en haut, sont abordés de gauche à droite : 1. ➡Vos impôts. Cliquez sur l'impôt qui vous intéresse. ➡Impôt sur le revenu. Plusieurs pages se suivent de gauche à ... Cette aide est l'aide "coûts fixes nouvelle entreprise" (4). Trouvé à l'intérieur – Page 39Accessible à l'adresse https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/double-taxationmutual-agreement-procedure. 20. BOI-INT-DG-20-30-10-20170201 n° 680. 21. BOI-INT-DG-20-30-10-20170201 n° 530. 22. Pour tout savoir sur les informations à renseigner relatives au "régime cadre temporaire", se référer à la foire aux questions. Suivre votre démarche en ligne. Changer d'image Valider. Les demandes d'aides devront être déposées entre le 15 août et le 30 septembre 2021. En savoir plus. Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l'appel) vous informe et vous oriente. Options d'accessibilité . J’ai égaré les identifiants de connexion à mon espace particulier, comment puis-je les obtenir ? Trouvé à l'intérieur – Page 202PLUS D'INFOS Crédit d'impôt : https://www.impots. gouv.fr/portail/ particulier/le-creditdimpot-transitionenergetique www.service-public.fr/ particuliers/vosdroits/ N19785 * Bien se renseigner sur le crédit d'impôt susceptible d'être ... 16/04/2021. Centre d'appel et de contact : Service d'information des impôts. Ainsi en Guyane, les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant perdu 10 % de chiffre d'affaires en juillet pourront bénéficier d'une prise en charge de leurs pertes à hauteur de 40 % et non de 30 %. bofip.impots.gouv.fr Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts Le site des commentaires officiels des dispositions fiscales de la direction générale des Finances publiques NOUVEAU : Il est désormais possible d'envoyer par courriel le lien vers les documents de BOFiP-Impôts à partir du bouton « Envoi par messagerie » présent sur chaque document. Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) Taxes sur les ordures ménagères. ANNEXE - CF - Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales qui permet l'accès aux renseignements bancaires (au 01/06/2021) Aller au contenu principal Accueil. Sélectionner l'ancienne documentation pour laquelle la concordance avec bofip.impots.gouv.fr est recherchée. Cybermalveillance.gouv.fr constate tout au long de l’année de multiples campagnes d’hameçonnage aux couleurs de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Trouvé à l'intérieur – Page 184... annuelle sur un formulaire Cerfa n° 11417 (ou CA12) téléchargeable à cette adresse : www.impots.gouv.fr/portail/ node/9095. ... À l'issue de cette démarche, le service des impôts vous délivre un numéro de TVA intracommunautaire.

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