Le bailleur peut demander, selon votre situation : Pour chacune des personnes qui vous vivre dans le logement, le bailleur peut demander : Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, le bailleur peut demander un document attestant sa situation : Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, le bailleur peut demander une déclaration sur l'honneur pour estimer l'aide au logement (APL, ALF, ALS) que vous pourriez obtenir. Non. Il dépend : Dans les 11 mois qui suivent le dépôt de votre demande, vous devez la renouveler. Vous recevrez alors, par courrier électronique, un récépissé . Service accessible aux horaires suivants : Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. L'État, l'Association régionale pour l'habitat social Basse-Normandie, les bailleurs sociaux . Les logements sociaux restent . Résidences HLM, Crous Résidences HLM, Crous Enregistrer votre demande de logement social HLM Crous ou FJT pour les jeunes actifs en ligne ou au guichet à partir du formulaire Cerfa n° 14069. La. Faire ma demande de logement social. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. alerte par mail Article créé le 30/06/2015 Mis à jour le 29/06/2015 . 4 f. - 3 h. – Décor : un salon – Durée : 90 min Depuis son expulsion du domicile conjugal, Hervé cherche de quoi se loger sur Paris. Vous faites . https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ Ce site permet de mettre à jour ou renouveler une demande de logement social déjà enregistrée, c'est à dire pour laquelle un « Numéro Unique » d'enregistrement a déjà été délivré suite à une démarche auprès d'un service enregistreur (organisme de logement social ou collectivité locale). La demande de logement social est unique. Faire une demande de logement social. Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut fournir une pièce d'identité ou un titre de séjour.  » est mise à jour. pour un PLI est plus élevé. Il doit être utilisé lors de chaque demande de logement social dans tout le département quel que soit l'organisme sollicité. Merci de réessayer ultérieurement. Si vos revenus sont inférieurs ou égaux à l'un de ces plafonds, vous pouvez bénéficier d'un logement social. A savoir : les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en français et les revenus convertis en euros. Pour cela, vous pouvez utiliser, Si un bailleur social vous contacte : justificatifs à fournir. Code de la construction et de l'habitation : articles L441 à L441-2-9, Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12, Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux justificatifs pour l'instruction de la demande, Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour pour les étrangers demandant un logement social, Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État, Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) (PDF - 269.7 KB), Enfant faisant l'objet d'un droit de visite (VI), Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies D, Guichet pour une demande de logement social, Logement social : les chiffres clés pour chaque commune, Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location. Article créé le 30/06/2015 Mis à jour le 29/06/2015 . si vous demandez la ville de Paris, vous pouvez choisir un ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville. Pour un mineur, il faut fournir la copie du livret de famille ou de l'acte de naissance. Essayez ultérieurement. Votre demande en ligne sera transmise plus vite et son ancienneté débutera aussitôt. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. ? 7 Certains motifs peuvent rendre ma demande prioritaire. Vous serez accueilli(e) par des agents administratifs qui sont en mesure de vous guider afin de déposer votre demande de logement social. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Direction de l'information légale et administrative, Afficher la version texte de l’infographie, Masquer la version texte de l’infographie, les enfants faisant l'objet d'un droit de visite et d'hébergement et les, si vos revenus dépassent ces montants, un logement PLI peut vous être proposé, car le, (https://www.demande-logement-social.gouv.fr/demandeCreation/localisation.afficher). Demande de logement social (HLM) auprès du maire ou d'un élu en PDF. si vous demandez la ville de Lyon ou de Marseille, vous pouvez choisir un ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville. (194.50.39.228) 56 (84) bytes of data. Pour cela, vous pouvez utiliser, Si un bailleur social vous contacte : justificatifs à fournir. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Vos colocataires peuvent être : A savoir : vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. Deux options vous sont proposées€: saisie du dossier en ligne ou téléchargement du formulaire à compléter et à envoyer à Podeliha. ��˃]�� �����$�d����K�S���r�V�N�Q9��ewږ00GK2-g��zO�A������ф1���]���39�C�4���0@����DDd"6 ��@m�P�m@�����-�� � 3�Zu Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  les démarches à réaliser peuvent varier. Ceci doit leur permettre d'obtenir plus rapidement un logement. Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Le demandeur de logement doit avoir plus de 18 ans (ou être émancipé) et être en . Logement repris ou mis en vente par son propriétaire : lettre de congé du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bail, Logement au coût trop élevé : quittance de loyer ou autre document démontrant les dépenses affectées au logement, Procédure d'expulsion : commandement de payer ou assignation à comparaître ou jugement prononçant l'expulsion ou commandement de quitter les lieux, Accédant à la propriété en difficulté : soit plan d'apurement de la dette, soit démarches en cours attestées par un travailleur social ou une association, soit un autre document démontrant les difficultés, Soit accepter le logement et signer un bail, Soit refuser le logement. Les communes limitrophes de Paris sont Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes. Le bailleur peut également vous demander d'autres documents, selon votre situation (personnelle, professionnelle...). Mon dossier sera alors présenté à la commission d'attribution (3 dossiers seront étudiés conformément à l'application de la loi DALO pour un logement disponible, sauf en cas . L'application Smartphone « Ma demande de logement social » : Vous pouvez alimenter vous-même en pièce justificatives votre demande de logement social depuis une application Smartphone disponible uniquement sur le Google PlayStore (système Android). Pour une demande de logement faite en 2021, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2019, inscrits sur l'avis d'imposition de 2020. A savoir : vous pouvez également y obtenir de l'aide pour faire votre dossier. Lorsque des personnes rencontrent des difficultés à se loger en raison de problèmes financièrs, il est possible de faire une demande de logement social depuis le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/.Il permet de réaliser une première demande ou un renouvellement. l. Il faut fournir les justificatifs des revenus perçus depuis les 12 derniers mois démontrées (l'attestation sur l'honneur est refusée). Pour obtenir un logement social, il faut dans un premier temps vous inscrire en complétant une demande de logement social. alerte par mail A savoir : en cas de tutelle ou curatelle, il faut également fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle. Faire une demande de logement social. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. espace personnel. Cette attestation est la preuve que votre dossier est accepté. Ceci doit leur permettre d'obtenir plus rapidement un logement. Cette demande de logement social sera répercutée auprès de tous les bailleurs sociaux du département. Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte, Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France, Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour), Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour, Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable, Numéro unique national de votre demande (il atteste la prise en compte de votre demande et son ancienneté). Faire une demande de logement social (HLM) Depuis le 7 avril 2015, le site internet de l'État www.demande-logement-social.gouv.fr permet de créer une nouvelle demande de logement social. La Rédaction, Mis à jour le 16/02/19 09:00. dès que l'information de la page «  Pour cela, il faut que vous soyez dans l'une des situations suivantes : Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Éhpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus, dans une certaine limite. L'attestation sur l'honneur n'est pas acceptée. 5 Je précise mes revenus d'aujourd'hui. Vérifié le 12 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). %%EOF Une erreur technique s'est produite. Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter. Cette date figure sur le récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale ou sur la carte de résident ou leur carte de séjour temporaire. Demande de logement social. Vous devez fournir le scan d'un des documents suivants : A savoir : si vous êtes sous tutelle ou curatelle, fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle. du type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et de la commune demandés. Étape 3 : que devient ma demande ? Il faut aussi fournir le récépissé d'un dépôt de plainte, Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France, Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour), Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour, Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable, Copie de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport, Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, copie du jugement de tutelle ou de curatelle, Copie d'un titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour) ou récépissé de la demande, Numéro unique national de votre demande (il atteste la prise en compte de votre demande et son ancienneté). Avoir des ressources dont le montant ne dépasse pas un certain plafond . Version papier : vous pouvez télécharger l'imprimé cerfa 14069*02. Il est . Oui. Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement : Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous occuperez le logement en colocation. DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation N°14069*03 (1) : facultatif Ministère chargé du logement. Télécharger le formulaire: Demande de logement social - Cerfa n° 14069*02. Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut alors lui fournir une pièce d'identité (ou un titre de séjour) et un avis d'imposition sur les revenus. Vous avez noté 5 sur 5 : simulateur(https://www.demande-logement-social.gouv.fr/demandeCreation/localisation.afficher). Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en français. Etape 2: traitement de votre demande de logement social Dès qu'un logement correspondant à vos vœux se libèrera, le Pôle Politiques Sociales du Logement vous avertira. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise. Afin de faciliter et de simplifier votre démarche de demande de logement social, un portail internet est mis à votre disposition > www.demande-logement-social.gouv.fr. Elle se fait soit en ligne sur le portail public demande-logement-social.gouv.fr soit en déposant votre dossier auprès de services enregistreurs identifiés sur ce portail (mairies, préfectures, bailleurs sociaux …). Pour cela, vous pouvez utiliser le site internet, ou vous rendre dans un guichet enregistreur. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Gérance Habitat 0262 90 49 20 Immobilier d'Entreprise 0262 90 92 02 Siège 0262 90 21 00. En cas de délai d'attente anormalement long Vous serez accueilli(e) par des agents administratifs qui sont en mesure de vous guider afin de déposer votre demande de logement social. Pour vous aider à choisir parmi les différentes communes, vous pouvez utiliser cet outil : Permet de connaître, pour chaque commune, le nombre de logements sociaux existants, le nombre de logements attribués l'an passé, et le nombre de demandes en attente. Dans un souci de simplification des démarches à effectuer pour constituer sa demande de logement, le ministère du logement met à disposition un site internet dédié à la demande de logement social. Pour une demande de logement faite en 2021, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2019, inscrits sur l'avis d'imposition de 2020. Elle indique notamment les informations suivantes : Elle est accompagnée d'une annexe comportant les éléments suivants : A savoir : certaines personnes peuvent faire valoir leur droit au logement opposable (Dalo) dès réception de l'attestation d'enregistrement de demande de logement social. Quelles sont les ressources personnelles, familiales, collectives que les femmes du Sud peuvent mobiliser pour faire bouger les rapports de domination dans lesquels elles sont prises ? Le titulaire de la protection subsidiaire doivent fournir la décision de l'OFPRA ou de la CNDA les concernant. Comme effecteur une demande de logement ou la mettre à jour ? Faciliter la vie quotidienne des usagers dans leurs relations avec l'administration est un chantier prioritaire de l'État. L'État met à disposition un site internet qui permet d'enregistrer une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un numéro unique n'a pas encore été délivré : www.demande-logement-social.gouv.fr.

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